CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Leuwkings
Société: Micro-société
Siège social: Soufflenheim
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.leuwkings.com
Date de dernière mise à jour 22 avril 2022
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Leuwkings de vêtements & accessoires personnalisés.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Leuwkings. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Leuwkings se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Leuwkings jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer votre commande sur le site Internet : www.leuwkings.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Leuwkings se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Leuwkings suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.com.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Hors Leuwkings est une marque spécialisée dans la fabrication personnalisés. Chaque commande passée est réalisée pour vous.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Leuwkings et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Leuwkings ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par mail à l'adresse suivante : contact@leuwkings.com, dans un délai de 15 jours suivant la réception de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Pour que votre demande soit acceptée, les produits doivent être retournés dans l'état exact dans lequel vous les avez reçus. Cela inclut :
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Tous les accessoires fournis
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L'emballage d'origine intact
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La notice d'utilisation
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Le produit non porté/lavé et sans odeur néfaste
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Les étiquettes encore attachées au produit
Frais d'Envoi et de Retour
Les frais d'envoi initiaux, correspondant au tarif facturé lors de l'achat, vous seront remboursés après réception et vérification des produits retournés. Cependant, les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur, sauf dans le cas où une erreur de notre part serait prouvée (par exemple, un produit incorrect envoyé ou un défaut de fabrication). Toutefois, si la taille du produit ne convient pas, les frais de retour des produits sont à la charge de l'acheteur.
Pour que les frais de retour soient remboursés, vous devez fournir des justificatifs valides (reçu de la poste ou du transporteur) prouvant les coûts engagés. Sans ces justificatifs, les frais de retour ne seront pas remboursés.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, vêtements sur mesure, objets gravés, etc.).
Ces articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut manifeste ou d'erreur de notre part.
Processus de Retour
Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez suivre les étapes suivantes :
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Contactez-nous par mail à contact@leuwkings.com en précisant votre numéro de commande, les raisons de la demande de retour et si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
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Attendez notre confirmation et les instructions détaillées pour le retour.
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Emballez soigneusement les produits à retourner en incluant tous les accessoires, l'emballage d'origine, la notice et les étiquettes.
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Expédiez les produits à l'adresse que nous vous indiquerons, en veillant à obtenir une preuve d'envoi.
6. Traitement des Retours
Une fois les produits reçus, nous procéderons à leur vérification. Si toutes les conditions sont respectées, nous vous rembourserons le montant du produit et, le cas échéant, les frais de retour (sur présentation des justificatifs), ou nous expédierons les produits de remplacement.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Leuwkings ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Leuwkings ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Leuwkings ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Leuwkings sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Leuwkings. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Leuwkings.
Article 13 - Données personnelles
La société Leuwkings se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Leuwkings archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Leuwkings seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
N° de téléphone: 0640248560
Adresse du courrier électronique: leuwkings@gmail.com
SIRET: 82267890000017